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La société
Le site www.maisonmarietounette.fr est exploité par la SARL Maison Marie Tounette au capital social de 1 000€ dont le siège social se situe au 42 rue Sergent Blandan 69001 Lyon.
Numéro d’inscription au RCS : 851 962 647 RCS de Lyon
Numéro de TVA : FR33851962647
La directrice de la publication et la responsable de la rédaction est Madame Emma Meurgue Guyard
Contact
Par courrier à l’adresse : 42 rue Sergent Blandan 69001 Lyon
Adresse électronique : bonjour@marietounette.com
Numéro de téléphone : 09.86.41.47.03
Hébergement
www.maisonmarietounette.fr est hébergé par Ionos, ionos.com. dont le siège social est situé au 1, Avenue des Champs Elysées 75000 Paris.
Crédits
1. Site internet
Maison Papakunu
Email : maison@papakunu.com
Site internet : www.maisonpapakunu.com
2. Photographies
Cocoegia
Email : cocoegia@gmail.com
Site internet : www.cocoegia.fr
Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV», ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « RETRAIT EN MAGASIN » d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site Maisonmarietounette.fr et faisant l’objet d’un retrait en magasin.
Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « le Magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.
Société Maison Marie Tounette,
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros,
Siège Social 42 rue Sergent Blandan, 69001 Lyon
immatriculé au registre des Commerces et de Sociétés de Lyon
SIRET 851 962 647 / TVA FR33851962647
09 86 41 47 03 / www.maisonmarietounette.fr
Version du 7 mai 2020
De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.
Maison Marie Tounette se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que, seules, seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du site et-ou de passation d’une commande par le Client.
2. Informations sur les produits
Les produits vendus par Maison Marie Tounette sont conformes à la réglementation françaises en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.maisonmarietounette.fr. Toutefois ces photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont qu’une valeur indicative, notamment en ce qui concerne la dimension et la couleur. Le client est invité à se référer aux descriptifs détaillés du produit, et en cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Maison Marie Tounette pour obtenir toute précision utile.
3. Stock
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Maison Marie Tounette s’efforcera de l’indiquer clairement et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Maison Marie Tounette s’engage à en informer le client et à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.
4. Commandes
4.1. Passation de la commande
Le client commande sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail. Un e-mail de confirmation lui ai envoyé avec un lien de connexion, actif pendant 14 (quatorze) jours.
L’acheteur commande sur le Site le ou les différents produit(s) disponibles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois l’Article ajouté, l’acheteur peut soit continuer ses achats ou passer directement commande en cliquant sur «visualiser mon panier».
A tout moment, l’acheteur peut :
— Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ;
— Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;
— Valider sa commande en cliquant sur l’icône «Valider mon panier ».
Le Client coche la case « J’accepte les CGV » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier ».
En cliquant sur l’icône « Valider mon panier », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
La commande sera alors ferme et définitive, et sera à la disposition du Client à partir du créneau horaire sélectionné.
4.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance des produits de la commande sur la page de récapitulatif du panier, l’acheteur ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
5. Prix et paiements
5.1. TVA
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l’ensemble des Produits hormis les produits d’hygiène intime (culotte menstruelle) pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%.
5.2. Modification des tarifs
Maison Marie Tounette peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois si un prix anormalement bas est indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Maison Marie Tounette se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.
5.3. Frais de traitement
Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.
5.4. Paiement
Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne les chèques et espèces.
Maison Marie Tounette peut annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Modes de livraison
6.1. Colissimo
Les frais de port pourront varier en fonction du poids du ou des produit(s) acheté(s), qui seront affichés lors du passage de la commande. Maison Marie Tounette livre uniquement en France métropolitaine et avec le transporteur Colissimo. Le Client est susceptible d’être contacté par le transporteur afin de l’informer d’une date et d’un horaire de livraison.
Maison Marie Tounette fait de son possible pour expédier votre commande dans un délai de 48h à 72h, jour ouvrés, dès réception de celle-ci, par ailleurs les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, cassé…), le client s’engage à notifier immédiatement ses réserves au transporteur et à les transmettre sous 48h à cette adresse mail : bonjour@marietounette.com
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (coût du renvoi de la commande). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, Maison Marie Tounette ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
6.2. Livraison à vélo
Depuis janvier 2023, la livraison à vélo à Lyon n’est plus disponible.
6.3. Click & Collect
Depuis janvier 2023, le click & collect n’est plus disponible. Les commandes passées seront directement envoyées au client par La Poste ou Mondial Relay.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, Maison Marie Tounette refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).
Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Maison Marie Tounette procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Maison Marie Tounette pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au magasin Maison Marie Tounette. Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Maison Marie Tounette. Si des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Maison Marie Tounette, 42 rue Sergent Blandan, 69001, Lyon.
8. Garantie
Chaque commande est préparée avec grand soin. Néanmoins il se peut qu’un défaut nous ait échappé. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande dès réception. Si le produit comporte une non conformité detecté par le client (produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé) le client est invité à le notifier au service client de Maison Marie Tiunette dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à bonjour@marietounette.com ou via le formulaire de contact sur le site www.maisonmarietounette.fr
Maison Marie Tounette se réserve le droit de décider de la disposition la plus adaptée au défaut rencontré, à savoir, une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai cité ci-dessus, Maison Marie Tounette se dégage de toute responsabilité.
9. Service client
Pour toute information ou question, les clients peuvent s’adresse à la Maison Marie Tounette, du mardi au vendredi, de 10h à 19h30 et le samedi de 10h à 19h par téléphone au 09 86 41 47 03 ou par mail à bonjour@marietounette.com.
10. Loi applicable
Les CGV sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Maison Marie Tounette, dont le siège social est sis au 2 Quai Fulchiron, 69005, Lyon, France.
Old Friend est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Old Friend s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
2. Modalités de collectes
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes manières, notamment lorsque vous vous inscrivez ou vous naviguez sur le Site, ou encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone, ainsi que sur les réseaux sociaux (dans les conditions ci-après prévues).
Si nous avons besoin d’une information notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou à la commande. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
3.Utilisation des données personnelles collectées
3.1. dans le cadre de la gestion du fichier client :
— la création des comptes en ligne ; la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des paiements et des retours ;
— dans l’intérêt légitime de Maison Marie Tounette d’assurer son programme de fidélité ; le suivi de la relation et la réalisation d’enquête de satisfaction et autre étude ; la gestion des impayés et du contentieux ; ainsi que l’envoi de communication ou de promotion aux clients ; sélection des clients pour réaliser des actions de fidélisation ; la gestion de la comptabilité.
3.2. dans le cadre de la gestion de la prospection et de l’inscription à la newsletter, ainsi que de la promotion de nos activités sur Internet et sur les réseaux sociaux
3.3. dans le cadre de la gestion des demandes et commentaires
4. Informations que nous partageons ou communiquons
Par principe, nous ne divulguons pas vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :
— en interne aux personnes en charge des besoins précités ;
— aux prestataires techniques de Maison Marie Tounette (notamment pour les paiements en ligne, la détection des commentaires indésirables, la logistique, etc.);
— aux Partenaires de Maison Marie Tounette lorsque vous avez consenti à une telle transmission ;
— aux réseaux sociaux lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés et/ou vous cliquez sur les boutons de partage présents sur notre Site internet.
5. Durée de conservation des données
Pour chaque besoin nous avons déterminé une durée de conservation afin de ne stocker vos données que pour le temps réellement nécessaire. Ainsi, dans le cadre de :
— la gestion du fichier client ;
— pour la gestion de votre compte : tant que celui-ci est actif puis pendant 3 ans à compter de votre dernière action ;
— pour la gestion des commandes, contrats, livraisons et retours : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
— pour les paiements : pendant la durée nécessaire à la transaction sauf incident de paiement auquel cas les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier augmenté de la durée de prescription légale applicable ;
— la gestion de la prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ;
— l’inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
— la gestion des demandes et commentaires : le temps de nécessaire au traitement de votre demande et à la diffusion de votre commentaire (pour les demandes d’exercice de droit nous conservons vos demandes pendant la durée de prescription légale applicable) ;
— la gestion de la promotion et de la diffusion de contenus issus des réseaux sociaux, notamment : pour la durée nécessaire à la diffusion du contenu en cause et dans la limite de la durée autorisée dans le cadre de l’accord de réutilisation (droit à l’image et/ou droit de propriété intellectuelle) ;
— mesures de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : voir les durées applicables aux cookies.
6. Vos droits sur vos données
Conformément à la règlementation application en matière de protection des données personnelles et dans les conditions prévues par ladite règlementation, vous disposez sur vos données personnelles de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit au retrait de tout consentement donné ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition. De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
— par mail : bonjour@marietounette.com en renseignant dans l’objet Normes de Confidentialité.
— par courrier au 42 rue Sergent Blandan 69001 Lyon.
7. Cookies
Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Site : soit il s’agit de cookies techniques dont l’objectif est purement technique ou permettent de vous fournir un service que vous nous avez demandé (par exemple dans le cadre de votre identification à votre compte, lorsque vous souhaitez être reconnu quand vous déposez un commentaire, suivi du panier d’achat) ; soit il s’agit de cookies de mesure d’audience, réseaux sociaux ou publicitaires et dans ce cas, votre consentement sera requis.
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